Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Tremblay Avocate inc.
Dernière mise à jour : 26 août 2025
1. Objet de la politique
La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») énonce les pratiques adoptées par Tremblay Avocate inc. relativement à la collecte, à l’utilisation, à la communication, à la conservation et à la protection des renseignements personnels, conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25).
2. Définition
Aux fins de la présente Politique, l’expression « renseignements personnels » désigne tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier, conformément à la loi applicable au Québec.
3. Collecte des renseignements
Tremblay Avocate inc. ne recueille que les renseignements personnels nécessaires à l’exécution de ses services professionnels et de ses obligations légales et déontologiques. Ces renseignements peuvent inclure, sans s’y limiter :
- Nom, prénom et coordonnées (adresse, courriel, numéro de téléphone)
- Informations transmises par l’entremise du formulaire de contact du site internet
- Renseignements requis pour l’ouverture et la gestion d’un dossier juridique
La collecte de renseignements s’effectue avec le consentement de la personne concernée, sauf dans les cas prévus par la loi.
4. Finalités de l’utilisation
Les renseignements personnels recueillis sont utilisés uniquement aux fins suivantes :
- Répondre aux demandes d’information transmises par l’entremise du site internet
- Communiquer avec la clientèle et assurer le suivi des mandats confiés
- Administrer et gérer les dossiers juridiques conformément aux normes professionnelles applicables
- Respecter toute obligation légale, réglementaire ou déontologique
5. Communication à des tiers
Tremblay Avocate inc. ne communique pas de renseignements personnels à des tiers, sauf dans les situations suivantes :
- Lorsque le consentement de la personne concernée a été obtenu
- Lorsque la communication est requise par la loi, une ordonnance judiciaire ou toute autorité compétente
- Lorsque la communication est nécessaire à un fournisseur de services (hébergement web, solutions informatiques, etc.), lequel est contractuellement tenu de protéger la confidentialité des renseignements
En aucun cas les renseignements personnels ne sont vendus, loués ou échangés.
6. Conservation et sécurité
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été collectés, sous réserve des exigences légales et déontologiques applicables aux avocats.
Tremblay Avocate inc. applique des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès, l’utilisation, la communication ou la modification non autorisée.
7. Droits des personnes concernées
Conformément à la Loi 25, toute personne dont Tremblay Avocate inc. détient des renseignements personnels dispose des droits suivants :
- Le droit d’accéder à ses renseignements personnels et d’en obtenir copie
- Le droit de demander la rectification de renseignements incomplets, inexacts ou équivoques
- Le droit de retirer son consentement à la communication ou à l’utilisation de ses renseignements, sous réserve des obligations légales ou déontologiques applicables
- Le droit de demander la cessation de la diffusion ou la désindexation de renseignements personnels, lorsque la loi le permet
Toute demande relative à l’exercice de ces droits doit être adressée au Responsable de la protection des renseignements personnels.
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, Tremblay Avocate inc. a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels :
Me Magalie Tremblay
Tremblay Avocate inc.
Courriel : adjointe@tremblayavocate.com
9. Témoins de connexion (cookies)
Le site internet de Tremblay Avocate inc. peut utiliser des témoins (« cookies ») dans le but de faciliter la navigation, de mesurer la performance et d’améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser ou de désactiver les témoins, mais certaines fonctionnalités du site pourraient en être affectées.
10. Modification de la Politique
Tremblay Avocate inc. se réserve le droit de modifier la présente Politique en tout temps. Toute modification sera publiée sur le site internet avec la mention de la date de mise à jour. La poursuite de l’utilisation du site web ou des services après une telle modification constitue une acceptation de la Politique telle que modifiée.